Mentions légales Desinfect Nuisibles Arras

Mentions légales

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens du Code civil (articles 1123 et suivants). Cela concerne aussi toute personne morale qui visite le Site.

Prestations et Services : https://desinfect-nuisibles.fr/ met à disposition des Clients divers services.

Contenu : Ensemble des éléments qui constituent l’information présente sur le Site, notamment les textes, les images et les vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommées « Information(s) ». Elles correspondent aux données personnelles détenues pour la gestion du compte et de la relation client. Elles servent aussi à des fins d’analyses et de statistiques. (Mentions légales Desinfect Nuisibles Arras)

Utilisateur : Internaute qui se connecte au site susnommé et l’utilise.

Informations personnelles : Ce sont les informations permettant d’identifier, directement ou non, les personnes physiques visées. Cela correspond à l’esprit de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) définit plusieurs termes clés. Il s’agit des expressions « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles ».

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://desinfect-nuisibles.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Entreprise individuelle DESINFECT NUISIBLES Capital social de 0€ Numéro de TVA: FR12940901358 – 33 B RUE DU MONUMENT 62173 RIVIERE
Responsable publication : TROUILLE – desinfect.nuisibles@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : TROUILLE – desinfect.nuisibles@gmail.com
Hébergeur : LWS – 4 RUE GALVANI 75017 PARIS 01 77 62 3003
Délégué à la protection des données : TROUILLE – desinfect.nuisibles@gmail.com

Les mentions légales sont issues du modèle proposé par le générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io. Mentions légales Desinfect Nuisibles Arras

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables protègent le Site, qui constitue une œuvre de l’esprit. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://desinfect-nuisibles.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. https://desinfect-nuisibles.fr/ peut modifier ou compléter ces conditions d’utilisation à tout moment ; nous invitons donc les utilisateurs du site à les consulter de manière régulière.

Les utilisateurs peuvent normalement accéder à ce site internet à tout moment. https://desinfect-nuisibles.fr/ peut toutefois décider d’une interruption pour raison de maintenance technique ; elle s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le responsable de https://desinfect-nuisibles.fr/ met à jour régulièrement le site web. De la même façon, nous pouvons modifier les mentions légales à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, que nous invitons à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. Description des services fournis.

Le site internet https://desinfect-nuisibles.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://desinfect-nuisibles.fr/ s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les utilisateurs ne pourront pas tenir la société pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Nous donnons toutes les informations indiquées sur le site https://desinfect-nuisibles.fr/ à titre indicatif, et celles-ci peuvent évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Nous les donnons sous réserve de modifications que nous avons apportées (ou que des tiers ont apportées) depuis leur mise en ligne.

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur ne pourra pas tenir le site Internet pour responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent et sans virus. Le navigateur utilisé doit être de dernière génération et mis à jour.

Un prestataire héberge le site https://desinfect-nuisibles.fr/ sur le territoire de l’Union Européenne. Cet hébergement respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il peut néanmoins interrompre l’hébergement pour les durées les plus courtes possibles. Cela concerne la maintenance, l’amélioration ou la défaillance des infrastructures, ou en cas de trafic anormal. (Mentions légales Desinfect Nuisibles Arras)

Les utilisateurs ne pourront pas tenir le site ou l’hébergeur pour responsables en cas de dysfonctionnement du réseau. Cela inclut les lignes téléphoniques ou le matériel informatique. La responsabilité est aussi exclue en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://desinfect-nuisibles.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://desinfect-nuisibles.fr/. Mentions légales Desinfect Nuisibles Arras

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://desinfect-nuisibles.fr/ agit en tant qu’éditeur du site. https://desinfect-nuisibles.fr/ assume la responsabilité de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le site décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel de l’utilisateur lors de l’accès. Cela concerne les dommages liés à un matériel non conforme, à un bug ou à une incompatibilité.

L’utilisateur ne pourra pas non plus réclamer de dommages indirects, comme une perte de marché ou de chance. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs, notamment pour poser des questions dans l’espace contact. https://desinfect-nuisibles.fr/ peut supprimer sans préavis tout contenu contraire à la législation française ou à la protection des données.

Le cas échéant, le site se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur. Cela vise notamment les messages racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques, quel que soit le support utilisé (texte ou photographie).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

DESINFECT NUISIBLES traite les Données Personnelles de l’Utilisateur. Cela concerne la création de son compte personnel et sa navigation sur le Site. M. TROUILLE représente https://desinfect-nuisibles.fr/ en qualité de représentant légal. (Mentions légales Desinfect Nuisibles Arras)

Le site s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur sur le traitement des données. Il appartient au Client d’établir les finalités de ses traitements de données. Il doit fournir une information complète à ses prospects et clients dès la collecte de leur consentement. Enfin, il doit maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que https://desinfect-nuisibles.fr/ traite des Données Personnelles, le site prend toutes les mesures raisonnables. Cela permet de s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de ces données selon leurs finalités.

7.2 Finalité des données collectées

https://desinfect-nuisibles.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://desinfect-nuisibles.fr/ : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://desinfect-nuisibles.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://desinfect-nuisibles.fr/ disposent des droits suivants :

Droit d’accès et de rectification : Droit d’accès (article 15) et de rectification (article 16). Cela inclut la mise à jour et la complétude des données.
Droit d’effacement : Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17). Ce droit s’applique si les données sont inexactes, incomplètes ou périmées. Il vaut aussi si la loi interdit leur traitement.
Droit de retrait : Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation : Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition : Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité : Droit à la portabilité des données fournies (article 20). Cela s’applique si un traitement automatisé repose sur le consentement ou un contrat.
Droit post-mortem : Droit de définir le sort de ses données après sa mort. L’utilisateur choisit le tiers auquel le site devra les communiquer.

Dès qu’il apprend le décès d’un Utilisateur sans instructions préalables, le site détruit ses données. Il fait exception pour répondre à une obligation légale ou à des fins probatoires.

L’Utilisateur peut vouloir savoir comment le site utilise ses données, demander leur rectification ou s’opposer au traitement. Dans ce cas, il peut écrire à l’adresse suivante : DESINFECT NUISIBLES – DPO, TROUILLE 33 B RUE DU MONUMENT 62173 RIVIERE.

L’Utilisateur doit indiquer les données à corriger, mettre à jour ou supprimer. Il doit s’identifier précisément en joignant une copie de sa pièce d’identité.

La loi soumet les demandes de suppression aux obligations imposées au site. Cela concerne notamment la conservation ou l’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, notamment la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles

https://desinfect-nuisibles.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers un pays que la Commission européenne reconnaît comme « non adéquat », sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://desinfect-nuisibles.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://desinfect-nuisibles.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et veillera notamment à ne pas les communiquer à des personnes non autorisées. Cependant, si https://desinfect-nuisibles.fr/ apprend l’existence d’un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, elle devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, https://desinfect-nuisibles.fr/ ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les filiales de https://desinfect-nuisibles.fr/ et ses sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les agents de notre service client auront principalement accès aux données des Utilisateurs de https://desinfect-nuisibles.fr/.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://desinfect-nuisibles.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://desinfect-nuisibles.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://desinfect-nuisibles.fr/.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://desinfect-nuisibles.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://desinfect-nuisibles.fr/prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://desinfect-nuisibles.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://desinfect-nuisibles.fr/. Cependant, https://desinfect-nuisibles.fr/ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://desinfect-nuisibles.fr/ est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://desinfect-nuisibles.fr/ d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://desinfect-nuisibles.fr/ informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://desinfect-nuisibles.fr/ ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://desinfect-nuisibles.fr/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://desinfect-nuisibles.fr/, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://desinfect-nuisibles.fr/ d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://desinfect-nuisibles.fr/ pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://desinfect-nuisibles.fr/ ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://desinfect-nuisibles.fr/, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://desinfect-nuisibles.fr/. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://desinfect-nuisibles.fr/ dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://desinfect-nuisibles.fr/ peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://desinfect-nuisibles.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://desinfect-nuisibles.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://desinfect-nuisibles.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de ARRAS

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